CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – VENDEUR
LA DAME DE CIRE
5 rue de Laubenheim
21110 LONGCHAMP
Article 2 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par LA DAME DE CIRE (ci-après « les Produits ») à partir de son Site Internet www.ladamedecire.fr (ci-après « le Site Internet »).
Une commande ne peut être effectuée que par un client résidant en France métropolitaine.
Le Client ne procède à l’achat des Produits qu’à titre strictement personnel. Il lui est par conséquent interdit d’acheter les Produits en vue de leur revente ou de toute autre utilisation professionnelle.
Toute commande effectuée par le Client implique de plein droit, sans restriction ni réserve, son acceptation irrévocable des CGV. Ainsi, seules les dispositions des présentes CGV font foi entre LA DAME DE CIRE et le Client, à l’exclusion de toutes autres.
LA DAME DE CIRE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. LA DAME DE CIRE recommande ainsi à ses Clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.
Article 3 – PRODUITS
3.1 CARACTÉRISTIQUES
Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés par LA DAME DE CIRE sont décrites sur le Site Internet www.ladamedecire.fr.
3.2 - DISPONIBILITÉ
Les Produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un Client passe une commande sur le Site Internet, il est informé de la disponibilité des Produits qu’il souhaite commander.
Néanmoins, dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client s’avèrerait ultérieurement indisponible, LA DAME DE CIRE en informera le Client par email dans un bref délai. Dès lors :
- le client pourra alors choisir de remplacer le produit manquant, de maintenir sa commande ou d’annuler tout ou partie de sa commande.
Article 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 PRIX
Le prix des Produits est facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
LA DAME DE CIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet www.ladamedecire.fr.
Le prix des Produits mis en vente sur le Site Internet est indiqué en Euros, TTC.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont forfaitaires. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande.
4.2 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de la commande (prix et frais de livraison) s'effectue uniquement :
-par carte bancaire CB – VISA et MASTERCARD.
Le débit du compte bancaire du Client intervient au moment de la commande validée.
4.3 SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Le Site Internet www.ladamedecire.fr comporte un système de sécurisation SSL.
Le Site Internet www.ladamedecire.fr utilise le système de paiement sécurisé PCI DDS LEVEL1 et est coordonné à l’organisme bancaire Crédit mutuel.
4.4 FACTURATION
Une facture détaillée, imprimable depuis le compte du Client, est accessible à compter de la livraison des Produits commandés.
4.5 LITIGE OU REFUS DE PAIEMENT
En cas de refus de paiement opposé à LA DAME DE CIRE par un organisme bancaire, LA DAME DE CIRE se réserve le droit de :
1) suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse
ou
2) de refuser ou annuler la commande du Client avec lequel il existerait déjà un litige en cours relatif au paiement d’une commande.
Article 5 – COMMANDE
Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site Internet www.ladamedecire.fr en suivant les instructions qui y figurent à cet effet.
Pour rappel, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de formaliser sa commande.
Toute commande validée par le Client par la procédure du "double clic", (passation de la commande et possibilité de la modifier avant de la confirmer en cliquant sur le bouton VALIDER et PAYER) constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve des dispositions spécifiques des CGV telles que le droit de rétractation ou l’indisponibilité des stocks.
Les données enregistrées par LA DAME DE CIRE et ses systèmes d'information constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LA DAME DE CIRE et le Client.
Dès validation de sa commande, LA DAME DE CIRE adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant l'intégralité de sa commande.
Article 6 – LIVRAISON
6.1 MODALITÉS DE LIVRAISON
Les colis sont uniquement livrés en France métropolitaine.
Les livraisons sont réalisées via les services de la Poste, selon le système Colissimo, ou par tout autre service choisi par LA DAME DE CIRE.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de chaque commande. Si le Client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes.
6.2 DÉLAIS DE LIVRAISON
LA DAME DE CIRE s’engage à livrer les produits conformément au délai de livraison moyen constaté indiqué sur le site pour chacun des produits.
6.3 SUIVI DES LIVRAISONS
Chaque Client peut suivre en direct l'état de traitement de sa commande par LA DAME DE CIRE sur le Site Internet, dans la rubrique « Mon Compte».
Le Client peut cliquer sur le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, et qui figure également dans la rubrique « Suivi de commande » du site Internet.
6.4 PRODUIT ENDOMMAGÉ À LA LIVRAISON
Dans le cas où les Produits seraient livrés endommagés, le Client doit impérativement notifier ce fait à la Poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans les soixante-douze (72) heures (heures ouvrables) suivant la livraison du colis.
Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l'état dans lequel les Produits et leur emballage ont été livrés au Client.
Il est recommandé de procéder à l'examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le Client devra conserver un exemplaire.
Dans ce même délai de soixante-douze (72) heures, le Client devra adresser un double de sa réclamation au Service Clients du Site Internet www.ladamedecire.fr, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse figurant en pied de page.
LA DAME DE CIRE prendra alors contact avec le Client par email afin d’organiser le retour des Produits
Par ailleurs le Client disposera du choix suivant:
- maintenir sa commande et obtenir une nouvelle livraison (sauf indisponibilité du Produit), ceci faisant courir un nouveau délai de livraison, ou,
- résoudre la commande, LA DAME DE CIRE procédant au remboursement du prix payé aux conditions et modalités définies au paragraphe « Remboursement des Produits » de l’Article « DROIT DE RETRACTATION ».
Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose, à compter de la réception des produits, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l'adresse ci-dessous :
LA DAME DE CIRE
5 Rue de Laubenheim
21110 LONGCHAMP
7.1 EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client doit informer LA DAME DE CIRE, dans le délai de quatorze (14) jours de sa décision de rétractation en lui adressant :
-par tout moyen écrit (courrier, courriel) exprimant sa volonté de se rétracter ; ou
-en remplissant et en transmettant en ligne ce formulaire de rétractation.
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BORDEREAU DE RÉTRACTATION
À compléter dans le cas échéant et à retourner par email à ladamedecire@gmail.com ou lettre à l'adresse de LA DAME DE CIRE – 5 rue de Laubenheim, 21110 LONGCHAMP.
Je soussigné, ........................................................................................ déclare par la présente et en conformité avec la législation sur la vente à distance, user dans le délai légal de mon droit de renonciation à l'achat faisant l'objet du bon de commande.
Nom du (ou des) produits * : ..............................................
Date de la commande (figure dans votre mail de confirmation de commande)* : ..........................................................
Numéro de commande (figure dans votre mail de confirmation de commande)*:
..............................................
Adresse du client *: ......................................................
Date *: .............................
Signature *: ...................................
Coordonnées bancaires (A remplir si souhait de remboursement par Virement):
IBAN : _______ _______ _______ ________ _______ _______ _______
* Champs obligatoires
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Dans ce cas, LA DAME DE CIRE communiquera au Client, dès réception du formulaire de rétractation, un accusé de réception.
En cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 30€.
LA DAME DE CIRE s’engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le Client s’engage à retourner les Produits au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A défaut, le droit de rétractation ne produit pas effet et la vente est définitive.
Les Produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés, dans leur conditionnement d’origine), accompagnés des notices et accessoires éventuels.
Le Client devra retourner les Produits en faisant figurer lisiblement sur le colis le numéro de sa facture ou le numéro de retour qui lui aura été attribué. Le Client devra également faire figurer dans le colis une copie de sa facture.
Il appartient au Client qui exerce son droit de rétractation de se réserver la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins (présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, présentation d'un document fourni par le transporteur, etc.).
Préalablement au remboursement, LA DAME DE CIRE se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les Produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.
7.2 REMBOURSEMENT DES PRODUITS
Le Client sera remboursé d’un montant égal au prix des Produits retournés plus les frais d'envois qu’il a acquittés au titre de la commande dénoncée, à l’exception des frais supplémentaires de livraison si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par LA DAME DE CIRE . Les frais de retour des Produits, dont le montant maximum est indiqué ci-dessus, resteront à la charge du Client.
Ce remboursement sera porté au crédit du compte bancaire à partir duquel le paiement reçu par LA DAME DE CIRE aura été émis.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LA DAME DE CIRE a été informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la réception des produits en bon état ou de la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition effective des produits. LA DAME DE CIRE effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande, sauf accord exprès du Client au remboursement de la somme par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Article 8 – SERVICE CLIENTS ET RÉCLAMATIONS
Le Service Clients du Site Internet est à la disposition des Clients pour toute information :
- par e-mail : ladamedecire@gmail.com
- par courrier à l’adresse postale suivante :
LA DAME DE CIRE
5 rue de Laubenheim
21110 LONGCHAMP
LA DAME DE CIRE s'engage à faire tout son possible pour répondre au Client dans les meilleurs délais.
Article 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de LA DAME DE CIRE ne saurait être engagée et LA DAME DE CIRE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter :
- d’une mauvaise utilisation par le Client des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies,
- d’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits offerts et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels.
LA DAME DE CIRE n'a pas vocation à vendre ses Produits à des professionnels.LA DAME DE CIRE n’encourra dès lors aucune responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par un professionnel.
La responsabilité de LA DAME DE CIRE ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure, c'est-à-dire d’un évènement irrésistible et imprévisible.
Article 10 – DIVERS
10.1 NULLITÉ OU ILLÉGALITÉ D’UNE CLAUSE
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou illégale, la validité et la légalité des autres dispositions ne seront pas affectées.
10.2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément figurant sur le Site Internet www.ladamedecire.fr sont la propriété pleine et entière de LA DAME DE CIRE. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.